Les dépenses pour l’ achat ou vente de maison en espagne

Jan 4, 2021 | immobilier | 1 commentaire

En résumé, les dépenses pour achat ou vente de maison en Espagne sont:

  1. Acte public chez le notaire
  2. Inscription au registre foncier
  3. Taxes
  4. Agence bancaire (en cas d’hypothèque)
  5. Plus value municipale

La loi indique quelles dépenses correspondent au paiement de l’acheteur (en fait presque tout) et du vendeur (en réalité seul le gain en capital municipal et l’original de l’acte).

En fait, Il y a peu de place pour la négociation , bien qu’il soit vrai que tout type de répartition des dépenses puisse être négocié et convenu, y compris que toutes soient payées par la partie acheteuse et dans ces conditions que cela soit fait par une clause entièrement légale

Lorsque le vendeur est un promoteur immobilier, la loi l’oblige à payer le gain en plus value municipale et les frais de déclaration de travaux neufs et de division de l’immeuble.

Le vendeur doit également payer l’ annulation de l’hypothèque qui existe sur la maison si nous ne subrogeons pas la même.

Les dépenses pour achat ou vente de maison en Espagne

achat ou vente de maison en espagne

 1 – Notaire

Les frais de notaire sont ceux qui sont produits par l’ octroi de l’acte public d’achat et de vente . Les frais du notaire sont fixés par règlement et son montant dépend du montant de la propriété , bien qu’il puisse être augmenté par certains aspects de l’opération notariale: nombre d’exemplaires, extension de l’acte, présentation, etc.

Les notaires appliquent un tarif fixe établi par le gouvernement en 1989, de sorte que tous les notaires en Espagne facturent la même chose pour le même service. Ils peuvent seulement vous proposer un rabais de 10%, puisque la concurrence entre eux est uniquement basée sur la qualité. Les coûts actuels (ou les tarifs) des notaires sont listés dans le tableau suivant pour les logement libres. Il est important de savoir qu’une réduction des tarifs est appliquée aux logements sociaux et aux subrogations.

Montant d’achat * Notaire
25 000 € 600 €
50 000 € 625 €
100 000 € 675 €
150 000 € 710 €
200 000 € 750 €
250 000 € 790 €
300 000 € 830 €
400 000 € 850 €
975 000 € 875 €

 

2 – Registre foncier pour l’ achat ou vente de maison en Espagne

Se sont les frais générés par l’enregistrement de l’acte “achat-vente” dans le registre foncier.

Ils sont également fixés par des règlements et leur montant dépend du prix de de vente de la propriété.

Il y a des variations qui modifient les règles générales. Ainsi par exemple, il y a des changements pour les logements de la “protection sociale officielle”, des zones de montagnes, ou des exploitations agricoles

Montant d’achat * Registre de la propriété
25 000 € 395 €
50 000 € 420 €
100 000 € 445 €
150 000 € 470 €
200 000 € 510 €
250 000 € 550 €
300 000 € 590 €
400 000 € 630 €
975 000 € 650 €

 

3 – Taxes

Dans cette section, nous avons deux différences majeures selon le type de logement :

  • Impôts sur l’achat de maison / logement neuf
  • Taxes sur l’achat de maison ou logements d’occasion
 a) Taxes à l’achat de nouveaux logements:

 TVAtaxe sur la valeur ajoutée): lorsque la maison est livrée pour la première fois, l’acquéreur paie la TVA (actuellement à 10%). “Première livraison” désigne celles qui sont acquises du promoteur suite à la construction même.

Si les maisons ont été louées après l’achèvement des travaux et que les personnes qui les ont louées les achètent, il s’agit également d’une «première livraison», et pour laquelle elles paieraient la TVA. D’autre part, si les acheteurs sont différents des locataires, ils n’ont pas cette contrepartie et ils paieraient pour un logement de seconde main, en payant les impôts correspondants.

Ils peuvent  payer une TVA de 10% (contre 21% dans l’ensemble) des bâtiments destinés principalement au logement (bâtiments dans lesquels au moins 50% de la superficie construite est destinée au logement), y compris les garages et leurs annexes qui sont transmis au temps et tant que le nombre de places de stationnement par propriétaire ne dépasse pas deux unités

L’achat d’une maison neuve oblige l’acheteur à payer la TVA au vendeur, qui paiera la taxe au trésor public

Les taux d’imposition actuellement établis sont:

  • 10% en général
  • 4% dans le cas de logements officiellement protégés sous régime spécial ou de promotion publique

IAJD (taxe sur les actes juridiques documentés): cette taxe est générée en signant chez le notaire et par la suite en enregistrant le bien au   Le taux d’imposition applicable sera déterminé par chaque communauté autonome , en termes généraux, il se situerait entre (0,5% – 1,5%) sur le montant de la vente

Cette taxe devra être ajoutée à la TVA, donc dans les nouveaux logements la TVA est payée (10% ou 4%) plus l’IAJD (0,5% – 1,5%)

 b) Taxes sur l’achat de logements d’occasion
  •  ITP (Taxe de Transfert de Propriété): il s’agit de la taxe perçue sur les ventes immobilières et l’alternative à la TVA (IGIC aux Canaries) pour le cas d’un logement de seconde main. Son montant est fixé par application d’un pourcentage sur le prix de l’acte et dépend de la communauté autonome dans laquelle se trouve la maison acquise, dans la plupart des communautés entre 6 et 10%. Il y a aussi des tarifs réduits pour certains cas (VPO, familles nombreuses, jeunes …)
  • Transfert fiscal patrimonial (ITP) de l’achat (occasion)
  • IAJD (taxe sur les actes juridiques documentés): comme dans le cas des maisons neuves, cette taxe est générée par la signature chez le notaire et par la suite l’inscription au registre . Le taux d’imposition applicable sera déterminé par chaque communauté autonome, en termes généraux, il se situerait entre (0,5% – 1,5%) sur le montant de la vente.

4 ) Agence Bancaire

  • Agence bancaire : ne sera payée que si une hypothèque est ouverte pour acheter la propriété. Le gestionnaire administratif effectue toutes les procédures nécessaires jusqu’à l’enregistrement de l’acte d’achat dans le registre foncier. L’agence est sélectionnée par l’institution financière puisqu’autrement elle ne délivre pas de fonds tant que l’achat et l’hypothèque ne sont pas enregistrés dans le registre foncier.En tant que professionnels libres, leur taux n’est pas réglementé et peut varier d’une entreprise à l’autre. Somme toute, la normalité est que le jour de la signature devant le notaire est demandé une somme d’argent en provision de fonds pour être en mesure de payer pour toutes les procédures spécifiées ci-dessus. Une fois l’achat et l’hypothèque enregistrés dans le registre de la propriété, l’argent restant sera restitué.

 

5 ) La «plus-value municipale» lors d’un  achat ou vente de maison en Espagne

Enfin, il y a ce qu’on appelle communément le «plus-value municipale» , qui est la taxe municipale sur l’augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine et payée par le vendeur . Cette taxe municipale, qui ne doit pas être confondue avec l’excédent fiscal , taxe la plus-value des terres de nature urbaine au cours des années où le vendeur a possédé la maison. Pour le calcul de la taxe, la valeur du transfert n’est pas prise en compte, ni la valeur marchande de la maison, mais la valeur cadastrale.

L’impôt est calculé en tenant compte de la valeur cadastrale et du nombre d’années pendant lesquelles le vendeur a eu la propriété (il a une limite maximale de 20 ans) et ne peut être inférieure à 1 an. En cas de dépassement de 20 ans, le maximum sera pris comme référence (20 ans)

Selon la loi, le vendeur paie, sauf accord contraire entre les parties. Il y a un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de l’acte pour le régler à la mairie. achat ou vente de maison en espagne

Source web  Idealista – achat ou vente de maison en Espagne

Les petites annonces de Globalzone.fr pour trouver l’ achat ou vente de maison en Espagne

1 Commentaire

  1. Globalzone

    cet article est récent, il met en evidence les previsions a envisager dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ; Globalzone peut etre d’une aide précieuse pour realiser une installation dans le region de la Marina Alta et plus spécialement pour tout ce qui concerne la partie administrative

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