Expatriation mode d’emploi , préparer son départ à l’étranger

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Thème de l’expatriation: L’expérience séduit hommes et femmes, à parts égales ou presque, et toutes les tranches d’âge, jusqu’aux seniors de 60 ans et plus.

A la recherche de l’aventure, d’une nouvelle vie, d’une nouvelle histoire, beaucoup choisissent l’expatriation.

Départ à l’étranger :  si j’envisage de partir vivre à l’étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ.

Expatriation, s’organiser pour réussir

 

Une présentation de Nicolas Warnery , Directeur de l’administration des Français à l’étranger et de l’Administration Consulaire

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Infection pulmonaire – Coronavirus Covid-19 (22/01/2021)

Les dépenses pour l’ achat ou vente de maison en espagne

Les dépenses pour l’ achat ou vente de maison en espagne

En résumé, les dépenses pour achat ou vente de maison en Espagne sont:

  1. Acte public chez le notaire
  2. Inscription au registre foncier
  3. Taxes
  4. Agence bancaire (en cas d’hypothèque)
  5. Plus value municipale

La loi indique quelles dépenses correspondent au paiement de l’acheteur (en fait presque tout) et du vendeur (en réalité seul le gain en capital municipal et l’original de l’acte).

En fait, Il y a peu de place pour la négociation , bien qu’il soit vrai que tout type de répartition des dépenses puisse être négocié et convenu, y compris que toutes soient payées par la partie acheteuse et dans ces conditions que cela soit fait par une clause entièrement légale

Lorsque le vendeur est un promoteur immobilier, la loi l’oblige à payer le gain en plus value municipale et les frais de déclaration de travaux neufs et de division de l’immeuble.

Le vendeur doit également payer l’ annulation de l’hypothèque qui existe sur la maison si nous ne subrogeons pas la même.

 

Les dépenses pour achat ou vente de maison en Espagne

 

 1 – Notaire

Les frais de notaire sont ceux qui sont produits par l’ octroi de l’acte public d’achat et de vente . Les frais du notaire sont fixés par règlement et son montant dépend du montant de la propriété , bien qu’il puisse être augmenté par certains aspects de l’opération notariale: nombre d’exemplaires, extension de l’acte, présentation, etc.

Les notaires appliquent un tarif fixe établi par le gouvernement en 1989, de sorte que tous les notaires en Espagne facturent la même chose pour le même service. Ils peuvent seulement vous proposer un rabais de 10%, puisque la concurrence entre eux est uniquement basée sur la qualité. Les coûts actuels (ou les tarifs) des notaires sont listés dans le tableau suivant pour les logement libres. Il est important de savoir qu’une réduction des tarifs est appliquée aux logements sociaux et aux subrogations.

Montant d’achat * Notaire
25 000 € 600 €
50 000 € 625 €
100 000 € 675 €
150 000 € 710 €
200 000 € 750 €
250 000 € 790 €
300 000 € 830 €
400 000 € 850 €
975 000 € 875 €

 

2 – Registre foncier pour l’ achat ou vente de maison en Espagne

Se sont les frais générés par l’enregistrement de l’acte “achat-vente” dans le registre foncier.

Ils sont également fixés par des règlements et leur montant dépend du prix de de vente de la propriété.

Il y a des variations qui modifient les règles générales. Ainsi par exemple, il y a des changements pour les logements de la “protection sociale officielle”, des zones de montagnes, ou des exploitations agricoles

Montant d’achat * Registre de la propriété
25 000 € 395 €
50 000 € 420 €
100 000 € 445 €
150 000 € 470 €
200 000 € 510 €
250 000 € 550 €
300 000 € 590 €
400 000 € 630 €
975 000 € 650 €

 

3 – Taxes

Dans cette section, nous avons deux différences majeures selon le type de logement :

  • Impôts sur l’achat de maison / logement neuf
  • Taxes sur l’achat de maison ou logements d’occasion
 a) Taxes à l’achat de nouveaux logements:

 TVAtaxe sur la valeur ajoutée): lorsque la maison est livrée pour la première fois, l’acquéreur paie la TVA (actuellement à 10%). “Première livraison” désigne celles qui sont acquises du promoteur suite à la construction même.

Si les maisons ont été louées après l’achèvement des travaux et que les personnes qui les ont louées les achètent, il s’agit également d’une «première livraison», et pour laquelle elles paieraient la TVA. D’autre part, si les acheteurs sont différents des locataires, ils n’ont pas cette contrepartie et ils paieraient pour un logement de seconde main, en payant les impôts correspondants.

Ils peuvent  payer une TVA de 10% (contre 21% dans l’ensemble) des bâtiments destinés principalement au logement (bâtiments dans lesquels au moins 50% de la superficie construite est destinée au logement), y compris les garages et leurs annexes qui sont transmis au temps et tant que le nombre de places de stationnement par propriétaire ne dépasse pas deux unités

L’achat d’une maison neuve oblige l’acheteur à payer la TVA au vendeur, qui paiera la taxe au trésor public

Les taux d’imposition actuellement établis sont:

  • 10% en général
  • 4% dans le cas de logements officiellement protégés sous régime spécial ou de promotion publique

IAJD (taxe sur les actes juridiques documentés): cette taxe est générée en signant chez le notaire et par la suite en enregistrant le bien au   Le taux d’imposition applicable sera déterminé par chaque communauté autonome , en termes généraux, il se situerait entre (0,5% – 1,5%) sur le montant de la vente

Cette taxe devra être ajoutée à la TVA, donc dans les nouveaux logements la TVA est payée (10% ou 4%) plus l’IAJD (0,5% – 1,5%)

 b) Taxes sur l’achat de logements d’occasion
  •  ITP (Taxe de Transfert de Propriété): il s’agit de la taxe perçue sur les ventes immobilières et l’alternative à la TVA (IGIC aux Canaries) pour le cas d’un logement de seconde main. Son montant est fixé par application d’un pourcentage sur le prix de l’acte et dépend de la communauté autonome dans laquelle se trouve la maison acquise, dans la plupart des communautés entre 6 et 10%. Il y a aussi des tarifs réduits pour certains cas (VPO, familles nombreuses, jeunes …)
  • Transfert fiscal patrimonial (ITP) de l’achat (occasion)
  • IAJD (taxe sur les actes juridiques documentés): comme dans le cas des maisons neuves, cette taxe est générée par la signature chez le notaire et par la suite l’inscription au registre . Le taux d’imposition applicable sera déterminé par chaque communauté autonome, en termes généraux, il se situerait entre (0,5% – 1,5%) sur le montant de la vente.

4 ) Agence Bancaire

  • Agence bancaire : ne sera payée que si une hypothèque est ouverte pour acheter la propriété. Le gestionnaire administratif effectue toutes les procédures nécessaires jusqu’à l’enregistrement de l’acte d’achat dans le registre foncier. L’agence est sélectionnée par l’institution financière puisqu’autrement elle ne délivre pas de fonds tant que l’achat et l’hypothèque ne sont pas enregistrés dans le registre foncier.En tant que professionnels libres, leur taux n’est pas réglementé et peut varier d’une entreprise à l’autre. Somme toute, la normalité est que le jour de la signature devant le notaire est demandé une somme d’argent en provision de fonds pour être en mesure de payer pour toutes les procédures spécifiées ci-dessus. Une fois l’achat et l’hypothèque enregistrés dans le registre de la propriété, l’argent restant sera restitué.

 

5 ) La «plus-value municipale» lors d’un  achat ou vente de maison en Espagne

Enfin, il y a ce qu’on appelle communément le «plus-value municipale» , qui est la taxe municipale sur l’augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine et payée par le vendeur . Cette taxe municipale, qui ne doit pas être confondue avec l’excédent fiscal , taxe la plus-value des terres de nature urbaine au cours des années où le vendeur a possédé la maison. Pour le calcul de la taxe, la valeur du transfert n’est pas prise en compte, ni la valeur marchande de la maison, mais la valeur cadastrale.

L’impôt est calculé en tenant compte de la valeur cadastrale et du nombre d’années pendant lesquelles le vendeur a eu la propriété (il a une limite maximale de 20 ans) et ne peut être inférieure à 1 an. En cas de dépassement de 20 ans, le maximum sera pris comme référence (20 ans)

Selon la loi, le vendeur paie, sauf accord contraire entre les parties. Il y a un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de l’acte pour le régler à la mairie. achat ou vente de maison en espagne

Source web  Idealista – achat ou vente de maison en Espagne

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crédits pour acheter une maison en Espagne

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Crédits pour acheter une maison en Espagne :

Comment les crédits / hypothèques fonctionnent pour les étrangers qui veulent acheter.

Les étrangers achètent de plus en plus de maisons en Espagne. Seulement au cours de l’année dernière, plus de 61 000 opérations ont été effectuées selon les données des bureaux d’enregistrement, représentant 13 opérations sur 100 et représentant le chiffre le plus élevé de l’histoire.

Bien que la majorité des acheteurs étrangers contractent des prêts dans leurs pays d’origine, il est intéressant de savoir comment est l’offre de prêts pour l’achat d’une maison en Espagne.

Mais la nationalité du client est-elle si importante pour une institution financière? La réponse est oui.

En termes généraux, la banque distingue la nationalité du futur hypothéqué pour appliquer des exigences plus flexibles ou restrictives.

Par exemple, les Espagnols vivant à l’étranger ont les mêmes conditions que les résidents,  dans le cas des étrangers, influe beaucoup s’ils ont une famille en Espagne ou de quelle partie du monde ils viennent: s’ils viennent de pays riches (Europe occidentale, États-Unis, Canada …), les entités sont plus réceptives à l’octroi de prêts pour l’achat de logements, alors que si elles sont originaires de pays moins développés ou d’Europe de l’Est, le secteur financier pose généralement plus de problèmes.

Parmi les raisons qui ont amené le secteur financier à sélectionner certaines nationalités au détriment des autres, il y a la meilleure connaissance de son système juridique, sa stabilité économique, ainsi que les exigences de conformité réglementaire sur le blanchiment d’argent. Le but est de  filtrer les clients et de s’assurer que les fonds qu’ils apportent pour l’achat, proviennent d’activités légales (travail, investissement, héritage …)

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En outre, comme le rappelle Fernando Montenegro, directeur général de Legal Lifeline, un cabinet d’avocats spécialisé dans la communauté anglo-saxonne, “toutes les entités bancaires n’accordent pas de prêts hypothécaires à des non-résidents.

La raison fondamentale est l’impossibilité de procéder à la saisie de biens à l’étranger, la propriété réelle, étant la seule garantie que la banque possède pour recouvrer l’argent emprunté ».

Selon les données traitées par le cabinet d’experts-conseils, les nationalités britannique et allemande sont celles qui offrent ce type de prêts hypothécaires (qui coïncide avec l’achat de propriétés sur le territoire national), mais les acheteurs d’autres les pays peuvent aussi demander des prêts.

En tout état de cause, le plus grand obstacle rencontré par les étrangers qui veulent obtenir une hypothèque en Espagne pour financer l’acquisition d’une maison est généralement le montant que les banques sont disposées à prêter.

Si, dans des conditions normales, les résidents optent pour 80% du prix d’achat de la propriété (c.-à-d. Le client doit assumer les 20% restants plus les 10% -12% requis pour les dépenses et les taxes associées à la transaction), Dans le cas des étrangers, la limite est de 70%, bien que dans de nombreuses opérations et, selon la banque, ce pourcentage soit réduit à 60% et même jusqu’à 50%. Cela signifie que le client doit avoir les économies nécessaires pour payer ‘tocateja’ près du milieu de la maison, plus les dépenses correspondantes.

Cependant, il y a des banques qui voient une véritable source dans les crédits pour acheter une maison en Espagne pour les étrangers et qui créent des équipes spécialisées pour ce type de clientèle, où elles incluent un travail de conseil pour qu’elles aient la garantie du processus notarial et du registre foncier.

Et c’est une fois que la banque a reçu la demande du client, que le processus à suivre est le même, indépendamment de la nationalité.

Le comité des risques doit analyser toute la documentation et accepter ou rejeter le crédit (ce qui implique généralement une période moyenne d’une semaine). Si le résultat est favorable, l’entité enverra au client une offre ferme si toutes les conditions financières du contrat apparaissent et doivent être acceptées par le client dans un délai donné (généralement environ 10 jours). Une fois que le client accepte l’offre, la banque envoie toute la documentation au notaire pour préparer l’acte, document que l’utilisateur doit consulter avant de signer définitivement. La chose habituelle est de signer l’hypothèque et la vente de la maison le même jour.

Les entités les plus proactives pour accorder des crédits pour acheter une maison en Espagne lors de l’octroi d’hypothèques à des étrangers sont:

Banco Santander, Ibercaja, Bankinter, Hipotecas.com, Abanca et Bankia.

crédits pour acheter une maison en EspagneCertaines d’entre elles ont déjà des services spécifiques pour les opérations avec les étrangers, tandis que d’autres parient sur ce nouveau créneau étant donné leur forte présence à l’étranger ou sur la côte espagnole, où la plupart des transactions sont effectuées. Santander, par exemple, est fortement présent au Royaume-Uni, en Pologne, au Portugal, au Mexique, au Brésil, au Chili ou en Argentine, tandis que Bankia, qui vient de terminer l’intégration de BMN, renforce sa présence dans la région méditerranéenne.

Selon les greffiers, la côte et les îles sont les régions avec le plus d’achats, puisque les maisons sont généralement des résidences secondaires pour profiter des vacances. Les clients les plus courants sont généralement les Britanniques, les Français, les Allemands, les Belges et les Suédois, tandis que les provinces les plus demandées sont Alicante, Tenerife, Baleares, Girona et Malaga en 2020.

crédits pour acheter une maison en Espagne : source idealista.com

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